Mention légale sur commande

Les présentes conditions générales de vente, jointes (2 pages) au document, font partie intégrante du contrat et s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales.

CGV devis client

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la Société STOCK B, SAS au capital de 204.600 € ayant son siège à IVRY-SUR-SEINE, (94 200), 36/40 rue Maurice Gunsbourg, immatriculée au R.C.S de CRETEIL sous le n° 438 124 877, ci-après dénommée, « le Vendeur » ou « la Société », et ses clients professionnels et particuliers ci-après dénommés « le Client »., dans le cadre de la vente de produits.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du vendeur, par des particuliers (consommateurs) ou des professionnels.

Elles sont remises au client, lors de chaque commande constituée d’un devis et d’un bon de commande sur lesquels elles sont imprimées recto verso.

Toute commande signée par le client implique son adhésion de plein droit aux présentes CGV qu’il reconnaît avoir lues avant signature.

Les présentes CGV priment sur tous les autres documents échangés entre le vendeur et le client, sauf accord dérogatoire écrit, notamment pour les professionnels qui bénéficient en sus d’un document d'ouverture de compte.

Article 2 : Informations précontractuelles et conformité

Conformément aux articles L111-1 à L111-8 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à fournir au client une information claire et précise sur les caractéristiques essentielles des produits vendus que l’on retrouve dans le catalogue ou sur le site du vendeur, www.stockb.fr, ainsi que sur les modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Pour toute commande passée en ligne, le client a accès à l'ensemble de ces informations avant validation de son achat.

Article 3 : Commandes et paiement

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le vendeur et n’est pas susceptible de rétractation. En cas de modification ou d'annulation d'une commande par le client, le vendeur se réserve le droit de facturer des frais administratifs ou des pénalités.

Toute commande implique pour le client de fournir au préalable ses coordonnées (CNI, Kbis, RIB, profession). Le client professionnel devra indiquer la personne habilitée à passer la commande dans l’entreprise, à suivre les factures, à enlever les marchandises ou à les réceptionner.

Toute commande implique pour le client d’apposer sa signature sur le devis ou bon de commande, après l’avoir vérifié et d’effectuer le règlement du prix ou, de s’acquitter d’un acompte de QUARANTE POUR CENT (40%) du prix T.T.C, le solde devant être réglé au plus tard, HUIT (8) jours avant la date de livraison ou à la prise de possession de la marchandise en magasin. Lors d’une commande comportant des spécificités, le vendeur pourra solliciter le règlement de la totalité du prix. Toute modification doit être formulée dans les deux (2) jours, à compter de la signature du bon de commande sous peine de non-prise en compte, sauf accord écrit du vendeur.

Les offres ou devis sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour une durée d’UN (1) MOIS à compter de la réception du devis par le client.

En cas de commandes complémentaires, le vendeur ne peut garantir la similitude du produit avec celui précédemment livré, ainsi que le prix.

En cas de commande supplémentaire dite contre-marque, la facturation s’effectuera automatiquement au jour de la réception des marchandises par le vendeur.

Toute marchandise « réservée » par le client acheteur par le biais d’une commande sur des produits uniquement stockés doit être livrée et facturée dans un délai n’excédant pas 3 semaines. Au-delà de ce délai, la marchandise ne sera plus « réservée ».

Toute commande spéciale non stockée pour le client acheteur (« contremarque ») implique le retrait de la marchandise dans un délai au maximum de 4 semaines, sauf accord écrit du vendeur. Passé ce délai, la marchandise sera facturée, et devra être réglée intégralement.

Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser les prix ou de retirer de la vente les produits. Aucun suivi dans la fabrication du produit n’est garanti par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à une contestation d’une commande antérieure ou en cours.

INFORMATION SUR LE PRODUIT

En général, le produit est fourni avec une « notice » émanant du fabricant présentant ses caractéristiques et/ ou les recommandations relatives aux conditions de pose et/ou d’installation et d’entretien dudit produit.

Toute photographie ou échantillon est fourni à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle. Le vendeur ne peut assurer une similitude parfaite entre la photographie et/ou l’échantillon remis au client avec la marchandise commandée et livrée en ce qui concerne les couleurs, tonalités, calibres, aspect de surface.

Le client s’engage expressément à ce que toute installation et/ou pose du produit soit effectuée par un professionnel dans les règles de l’art sauf à engager sa seule et exclusive responsabilité et sous peine de la perte de la garantie. En aucun cas, le vendeur ne sera tenu responsable des erreurs commises du fait des informations fournies par le client lors de la prise de commande.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement, une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal, sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.

Paiement partiel : En cas de paiement partiel, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Ouverture d’un encours pour les professionnels : Le client peut bénéficier d’un encours permanent ... À défaut de mention, le paiement est dû à 30 jours, fin de mois à compter de la date de facturation, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 4 : Délais et modalités de livraison

Délais indicatifs : Les délais de livraison sont indiqués sur le devis ou la confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis, sauf engagement exprès et écrit du vendeur.

Retard de livraison : En cas de retard, le client particulier sera informé dès que possible et pourra annuler sa commande si le retard excède 30 jours conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Risques liés au transport : Les risques liés au transport sont transférés au client dès que les produits ont quitté les locaux du vendeur (pour une prise de possession sur site) ou dès la remise des produits au transporteur pour les clients professionnels, et à la réception des produits pour les particuliers lors d’une livraison.

Le client dégage le vendeur de tout engagement relatif au délai de livraison ...

En cas de non-retrait des matériaux commandés, des frais de stockage ...

TOUTE COMMANDE RÉGLÉE INTÉGRALEMENT...

LIVRAISON OU ENLÈVEMENT SUR PLACE

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée ...

AIRE GÉOGRAPHIQUE

Le vendeur distribue ses produits en France Métropolitaine ...

Article 5 : Réception ou retrait des marchandises

Conformité : ...

Article 6 : Prix

Tout règlement versé ...

Article 7 : Garanties légales et contractuelles

La présentation ...

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément aux articles L624-16 ...

Article 9 : Force majeure et résiliation du contrat

Force majeuree : ...

Article 10 : Clause résolutoire

En application de l’article 1225 ...

Article 11 : Données personnelles

Conformément au RGPD ...

Article 12 : Litiges et compétence juridictionnelle

En cas de litige ...

Article 13 : Dispositions générales

Les présentes CGV ...

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